Scrutin n°2660 — adopté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2660 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 444 de Mme Perrine Goulet à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

37pour
2abst.
30contre

69 votants · 67 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 69 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 22 0
Rassemblement National pour 17 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 4 3 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Horizons et apparentés contre 1 5 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 69 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Henri Alfandari HOR contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN pour
Nathalie Bassire LIOT pour
Fanta Berete RE contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Céline Calvez RE contre
Agnès Carel HOR contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Virginie Duby-Muller LR pour
Philippe Emmanuel RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem abstention
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marina Ferrari Dem pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem abstention
Philippe Frei RE contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Perrine Goulet Dem pour
Géraldine Grangier RN pour
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Victor Habert-Dassault LR pour
Marine Hamelet RN pour
Timothée Houssin RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Marietta Karamanli SOC pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Emmanuel Lacresse RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Michel Lauzzana RE contre
Sandrine Le Feur RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Katiana Levavasseur RN pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Denis Masséglia RE contre
Kévin Mauvieux RN pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Paul Midy RE contre
Bruno Millienne Dem pour
Louise Morel Dem contre
Didier Paris RE contre
Caroline Parmentier RN pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Kévin Pfeffer RN pour
Jean-François Portarrieu HOR pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Béatrice Roullaud RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Hervé Saulignac SOC pour
Violette Spillebout RE contre
Jean Terlier RE contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Annie Vidal RE contre
Stéphane Vojetta RE contre

70 sur 70

Au mot près Le débat

Hier, vous vous êtes fait le porte-parole des associations qui condamnent farouchement le référentiel : il faut vérifier l’âge des internautes, disiez-vous, quoi qu’il en coûte pour la vie privée – les conditions du respect de cette… M. Jean-Noël Barrot Article 2 · lire en contexte
Puisque l’examen de l’article 1er s’achève, permettez-moi de revenir sur le fond du problème, dont nous n’aurons plus l’occasion de parler. M. Hendrik Davi (LFI - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 475 interventions de la séance →

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