Scrutin n°2675 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2675 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 744 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

28pour
14abst.
28contre

70 votants · 56 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 8 19 2
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 10 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 10
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 1
Horizons et apparentés contre 0 4 1
Les Républicains pour 2 1 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Éric Alauzet RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Philippe Ballard RN abstention
Nathalie Bassire LIOT pour
Quentin Bataillon RE pour
Christophe Blanchet Dem contre
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Bertrand Bouyx RE contre
Anne Brugnera RE contre
Françoise Buffet RE contre
Agnès Carel HOR contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Clara Chassaniol RE pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Paul Christophe HOR contre
Fabienne Colboc RE pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Laurent Croizier Dem contre
Arthur Delaporte SOC pour
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR pour
Philippe Dunoyer RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem abstention
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marc Ferracci RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem contre
Joël Giraud RE contre
Philippe Gosselin LR pour
Géraldine Grangier RN abstention
Marie Guévenoux RE contre
Jordan Guitton RN abstention
Victor Habert-Dassault LR contre
Laurence Heydel Grillere RE pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Brigitte Klinkert RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Michel Lauzzana RE pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Sandrine Le Feur RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Arnaud Le Gall LFI - NUPES pour
Anne Le Hénanff HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Loir RN abstention
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Denis Masséglia RE contre
Kévin Mauvieux RN abstention
Paul Midy RE abstention
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR abstention
Serge Muller RN abstention
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Caroline Parmentier RN abstention
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Kévin Pfeffer RN abstention
Jean-François Rousset RE contre
Alexandre Sabatou RN abstention
Hervé Saulignac SOC pour
Aurélien Taché Ecolo - NUPES pour
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Annie Vidal RE abstention
Stéphane Vojetta RE pour
Léo Walter LFI - NUPES pour
Christopher Weissberg RE pour

71 sur 71

Au mot près Le débat

On s’attaque là à un deuxième scandale absolu, dont les éditeurs et les hébergeurs de sites pornographiques se rendent complices, voire coupables : il s’agit de la prolifération sur internet de vidéos intimes mettant en scène des personnes… M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Tout d’abord, je veux à mon tour saluer le travail de la délégation aux droits des femmes et de sa présidente, avec laquelle j’échange depuis de longs mois sur ces questions. M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Les 655 interventions de la séance →

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