Scrutin n°2676 — rejeté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2676 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

28pour
12abst.
40contre

80 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 80 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 4 29 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Rassemblement National abstention 3 0 7
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 6 2
Horizons et apparentés contre 0 4 1
Écologiste - NUPES pour 2 0 2
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Les Républicains pour 2 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 80 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN abstention
Nathalie Bassire LIOT pour
Quentin Bataillon RE pour
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Christophe Blanchet Dem contre
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Éric Bothorel RE contre
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Bertrand Bouyx RE contre
Anthony Brosse RE contre
Anne Brugnera RE contre
Françoise Buffet RE contre
Agnès Carel HOR contre
Pierre Cazeneuve RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Paul Christophe HOR contre
Fabienne Colboc RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Laurent Croizier Dem contre
Arthur Delaporte SOC pour
Edwige Diaz RN abstention
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Virginie Duby-Muller LR pour
Philippe Dunoyer RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem abstention
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Marc Ferracci RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem contre
Joël Giraud RE contre
Philippe Gosselin LR pour
Guillaume Gouffier Valente RE contre
Géraldine Grangier RN abstention
Marie Guévenoux RE contre
Jordan Guitton RN pour
Victor Habert-Dassault LR contre
Laurence Heydel Grillere RE pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Brigitte Klinkert RE contre
Emmanuel Lacresse RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Philippe Latombe Dem abstention
Michel Lauzzana RE contre
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Vincent Ledoux RE contre
Sandrine Le Feur RE contre
Mathieu Lefèvre RE contre
Arnaud Le Gall LFI - NUPES pour
Anne Le Hénanff HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Denis Masséglia RE contre
Kévin Mauvieux RN pour
Paul Midy RE contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR abstention
Serge Muller RN abstention
Astrid Panosyan-Bouvet RE contre
Caroline Parmentier RN abstention
Francesca Pasquini Ecolo - NUPES pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Kévin Pfeffer RN abstention
Éric Poulliat RE contre
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES abstention
Jean-François Rousset RE contre
Hervé Saulignac SOC pour
Freddy Sertin RE contre
Aurélien Taché Ecolo - NUPES abstention
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Annie Vidal RE contre
Stéphane Vojetta RE pour
Léo Walter LFI - NUPES pour

81 sur 81

Au mot près Le débat

On s’attaque là à un deuxième scandale absolu, dont les éditeurs et les hébergeurs de sites pornographiques se rendent complices, voire coupables : il s’agit de la prolifération sur internet de vidéos intimes mettant en scène des personnes… M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Tout d’abord, je veux à mon tour saluer le travail de la délégation aux droits des femmes et de sa présidente, avec laquelle j’échange depuis de longs mois sur ces questions. M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Les 655 interventions de la séance →

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