Scrutin n°2685 — adopté /// 5 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2685 · 5 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

72pour
0abst.
0contre

72 votants · 72 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 37 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 72 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 36 0 0
Rassemblement National pour 13 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
Horizons et apparentés pour 7 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Les Républicains pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 72 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE pour
Henri Alfandari HOR pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Erwan Balanant Dem pour
Philippe Ballard RN pour
Quentin Bataillon RE pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Christophe Blanchet Dem pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Éric Bothorel RE pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Anthony Brosse RE pour
Anne Brugnera RE pour
Françoise Buffet RE pour
Céline Calvez RE pour
Agnès Carel HOR pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Paul Christophe HOR pour
Mireille Clapot RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Laurent Croizier Dem pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Philippe Dunoyer RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Marc Ferracci RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Estelle Folest Dem pour
Philippe Frei RE pour
Hadrien Ghomi RE pour
Guillaume Gouffier Valente RE pour
Géraldine Grangier RN pour
Marie Guévenoux RE pour
Claire Guichard RE pour
Victor Habert-Dassault LR pour
Benjamin Haddad RE pour
Laurence Heydel Grillere RE pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Laurent Jacobelli RN pour
Brigitte Klinkert RE pour
Emmanuel Lacresse RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Michel Lauzzana RE pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Vincent Ledoux RE pour
Sandrine Le Feur RE pour
Constance Le Grip RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Patricia Lemoine RE pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Denis Masséglia RE pour
Yaël Ménaché RN pour
Paul Midy RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Louise Morel Dem pour
Naïma Moutchou HOR pour
Caroline Parmentier RN pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Kévin Pfeffer RN pour
Éric Poulliat RE pour
Véronique Riotton RE pour
Béatrice Roullaud RN pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Sabrina Sebaihi Ecolo - NUPES pour
Vincent Thiébaut HOR pour
Annie Vidal RE pour
Stéphane Vojetta RE pour
Christopher Weissberg RE pour
Caroline Yadan RE pour

73 sur 73

Au mot près Le débat

On s’attaque là à un deuxième scandale absolu, dont les éditeurs et les hébergeurs de sites pornographiques se rendent complices, voire coupables : il s’agit de la prolifération sur internet de vidéos intimes mettant en scène des personnes… M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Tout d’abord, je veux à mon tour saluer le travail de la délégation aux droits des femmes et de sa présidente, avec laquelle j’échange depuis de longs mois sur ces questions. M. Jean-Noël Barrot Après l’article 3 · lire en contexte
Les 655 interventions de la séance →

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