Scrutin n°2715 — rejeté /// 9 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2715 · 9 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

38pour
0abst.
48contre

86 votants · 86 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 86 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 31 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 13 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 13 0 0
Horizons et apparentés contre 0 4 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 3 0 0
Les Républicains pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 86 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Anne-Laure Babault Dem contre
Erwan Balanant Dem contre
Mounir Belhamiti RE contre
Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES pour
Fanta Berete RE contre
Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES pour
Ian Boucard LR pour
Agnès Carel HOR contre
Clara Chassaniol RE contre
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Laurent Croizier Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Christine Decodts RE contre
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Edwige Diaz RN pour
Ingrid Dordain RE contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Philippe Dunoyer RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Estelle Folest Dem contre
Grégoire de Fournas RN pour
Thierry Frappé RN pour
Philippe Frei RE contre
Luc Geismar Dem contre
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Joël Giraud RE contre
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Victor Habert-Dassault LR pour
Johnny Hajjar SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Timothée Houssin RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Stéphanie Kochert HOR contre
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Philippe Latombe Dem pour
Marie Lebec RE contre
Julie Lechanteux RN pour
Vincent Ledoux RE contre
Jérôme Legavre LFI - NUPES pour
Constance Le Grip RE contre
Anne Le Hénanff HOR contre
Annaïg Le Meur RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Hervé de Lépinau RN pour
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Denis Masséglia RE contre
Damien Maudet LFI - NUPES pour
Stéphane Mazars RE contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Paul Midy RE contre
Maxime Minot LR pour
Louise Morel Dem contre
Philippe Naillet SOC pour
Patrice Perrot RE contre
Béatrice Piron RE contre
Jean-Pierre Pont RE contre
Valérie Rabault SOC non-votant
Stéphane Rambaud RN pour
Rémy Rebeyrotte RE contre
Véronique Riotton RE contre
Charles Rodwell RE contre
Hervé Saulignac SOC pour
Bruno Studer RE contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy RE contre
David Taupiac LIOT pour
Nicolas Turquois Dem contre
Léo Walter LFI - NUPES pour
Caroline Yadan RE contre
Frédéric Zgainski Dem contre

87 sur 87

Au mot près Le débat

L’article 5 est important, car il permettra de dissuader celles et ceux qui ont été exclus d’un réseau social de s’y réinscrire pour propager la haine et la violence en ligne. M. Jean-Noël Barrot Article 5 · lire en contexte
Ces trois amendements ont trait à la durée maximale de la peine complémentaire de suspension des comptes d’accès, laquelle est fixée à six mois et, en cas de récidive, à un an. Mme Caroline Yadan (RE), Article 5 · lire en contexte
Les 329 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte