Scrutin n°2725 — adopté /// 10 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2725 · 10 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

54pour
5abst.
12contre

71 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 71 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 33 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 9 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 6 0
Les Républicains pour 4 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 4
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 0 2 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 3 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 1 0

Nominatif Le vote des 71 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Erwan Balanant Dem pour
Mounir Belhamiti RE pour
Fanta Berete RE pour
Éric Bothorel RE pour
Jean-Luc Bourgeaux LR pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse RE pour
Céline Calvez RE pour
Agnès Carel HOR pour
Émilie Chandler RE pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Mireille Clapot RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES contre
Catherine Couturier LFI - NUPES contre
Laurent Croizier Dem pour
Hendrik Davi LFI - NUPES contre
Edwige Diaz RN abstention
Ingrid Dordain RE pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Caroline Fiat LFI - NUPES contre
Estelle Folest Dem pour
Philippe Frei RE pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Anne Genetet RE pour
Philippe Gosselin LR pour
Marie Guévenoux RE pour
Claire Guichard RE pour
Victor Habert-Dassault LR pour
Johnny Hajjar SOC contre
Timothée Houssin RN abstention
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Sandrine Josso Dem pour
Marietta Karamanli SOC contre
Émeline K/Bidi GDR - NUPES contre
Luc Lamirault HOR pour
Karine Lebon GDR - NUPES contre
Vincent Ledoux RE pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Patricia Lemoine RE pour
Nicole Le Peih RE pour
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Sandra Marsaud RE pour
Stéphane Mazars RE pour
Lysiane Métayer RE pour
Pierre Meurin RN abstention
Paul Midy RE pour
Paul Molac LIOT pour
Louise Morel Dem pour
Naïma Moutchou HOR non-votant
Nicolas Pacquot RE pour
Laurent Panifous LIOT pour
Sophie Panonacle RE pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Béatrice Piron RE pour
Philippe Pradal HOR pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Charles Rodwell RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Isabelle Santiago SOC abstention
Freddy Sertin RE pour
Philippe Sorez RE pour
Bruno Studer RE pour
Aurélien Taché Ecolo - NUPES contre
Alexandre Vincendet LR pour
Stéphane Vojetta RE pour
Frédéric Zgainski Dem pour
Jean-Marc Zulesi RE pour

72 sur 72

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