Scrutin n°2735 — adopté /// 11 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2735 · 11 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

67pour
0abst.
11contre

78 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 78 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 36 0 0
Rassemblement National pour 14 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre 0 10 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 8 0 0
Horizons et apparentés pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre 0 1 0
Les Républicains pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 78 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI - NUPES contre
Xavier Albertini HOR pour
Ségolène Amiot LFI - NUPES contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Éric Bothorel RE pour
Ian Boucard LR pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES contre
Agnès Carel HOR pour
Sylvain Carrière LFI - NUPES contre
Pierre Cazeneuve RE pour
Clara Chassaniol RE pour
Yannick Chenevard RE pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Sophia Chikirou LFI - NUPES contre
Mireille Clapot RE pour
Fabienne Colboc RE pour
Laurent Croizier Dem pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES contre
Julie Delpech RE pour
Béatrice Descamps LIOT pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Ingrid Dordain RE pour
Philippe Dunoyer RE pour
Philippe Emmanuel RE pour
Christine Engrand RN pour
Philippe Fait RE pour
Frédéric Falcon RN pour
Estelle Folest Dem pour
Philippe Frei RE pour
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE pour
Marie Guévenoux RE pour
Claire Guichard RE pour
Marine Hamelet RN pour
Jean-Michel Jacques RE pour
Guillaume Kasbarian RE pour
Luc Lamirault HOR pour
Virginie Lanlo RE pour
Pascal Lavergne RE pour
Antoine Léaument LFI - NUPES contre
Julie Lechanteux RN pour
Vincent Ledoux RE pour
Katiana Levavasseur RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Jean-François Lovisolo RE pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE pour
Christophe Marion RE pour
Élisa Martin LFI - NUPES contre
Frédéric Mathieu LFI - NUPES contre
Stéphane Mazars RE pour
Emmanuelle Ménard NI pour
Lysiane Métayer RE pour
Sophie Mette Dem pour
Paul Midy RE pour
Bruno Millienne Dem pour
Louise Morel Dem pour
Naïma Moutchou HOR pour
Hubert Ott Dem pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES contre
Bertrand Pancher LIOT pour
Didier Parakian RE pour
Frédéric Petit Dem pour
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron RE pour
Lisette Pollet RN pour
Jean-Pierre Pont RE pour
Cécile Rilhac RE pour
Charles Rodwell RE pour
Thomas Rudigoz RE pour
Benjamin Saint-Huile LIOT pour
Aurélien Saintoul LFI - NUPES contre
Philippe Schreck RN pour
Violette Spillebout RE pour
Bruno Studer RE pour
Emmanuel Taché RN pour
Liliana Tanguy RE pour
Jean Terlier RE pour

79 sur 79

Au mot près Le débat

Nous nous engageons dans un débat assez long, que nous avons déjà eu en commission spéciale. Mme Louise Morel (Dem), Article 5 bis · lire en contexte
…mais permettez-moi de vous communiquer quelques éléments de réponse. Ce dispositif sera utile, madame Chikirou ; vous parlez d’arnaqueurs professionnels, mais les enquêtes menées – notamment par les journalistes de Brut – démontrent que… M. Jean-Noël Barrot Article 6 · lire en contexte
Les 612 interventions de la séance →

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