Scrutin n°2736 — rejeté /// 11 octobre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2736 · 11 octobre 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

46pour
0abst.
57contre

103 votants · 103 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 103 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 41 0
Rassemblement National pour 21 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 14 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 2 7 0
Horizons et apparentés contre 0 9 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 2 0 0
Les Républicains pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Écologiste - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 103 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Farida Amrani LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Christophe Barthès RN pour
Xavier Batut HOR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Anne Bergantz Dem contre
Philippe Berta Dem contre
Sophie Blanc RN pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel RE contre
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Soumya Bourouaha GDR - NUPES pour
Anne Brugnera RE contre
Jérôme Buisson RN pour
Céline Calvez RE contre
Agnès Carel HOR contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN pour
André Chassaigne GDR - NUPES pour
Sophia Chikirou LFI - NUPES pour
Roger Chudeau RN pour
Mireille Clapot RE contre
Fabienne Colboc RE contre
Josiane Corneloup LR pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Laurence Cristol RE contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Julie Delpech RE contre
Pierre Dharréville GDR - NUPES pour
Edwige Diaz RN pour
Ingrid Dordain RE contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Philippe Dunoyer RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Philippe Fait RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Jean-Marie Fiévet RE contre
Grégoire de Fournas RN pour
Philippe Frei RE contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Anne Genetet RE contre
Raphaël Gérard RE contre
François Gernigon HOR contre
Christian Girard RN pour
Marie Guévenoux RE contre
Claire Guichard RE contre
Philippe Guillemard RE contre
Marine Hamelet RN pour
Laurence Heydel Grillere RE contre
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Marietta Karamanli SOC pour
Luc Lamirault HOR contre
Philippe Latombe Dem pour
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Marie Lebec RE contre
Vincent Ledoux RE contre
Sandrine Le Feur RE contre
Gisèle Lelouis RN pour
Didier Lemaire HOR contre
Patricia Lemoine RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso RE contre
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Élisa Martin LFI - NUPES pour
Frédéric Mathieu LFI - NUPES pour
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars RE contre
Graziella Melchior RE contre
Emmanuelle Ménard NI pour
Paul Midy RE contre
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN pour
Nathalie Oziol LFI - NUPES pour
Didier Parakian RE contre
Frédéric Petit Dem contre
Béatrice Piron RE contre
Lisette Pollet RN pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Philippe Pradal HOR contre
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Cécile Rilhac RE contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Charles Rodwell RE contre
Jean-François Rousset RE contre
Isabelle Santiago SOC pour
Philippe Sorez RE contre
Violette Spillebout RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Bruno Studer RE contre
David Valence RE contre
Isabelle Valentin LR pour
Annie Vidal RE contre
Corinne Vignon RE contre

104 sur 104

Au mot près Le débat

C’est la raison pour laquelle il a édicté la doctrine intitulée « cloud au centre », qui a progressivement imposé aux administrations et à certains de leurs opérateurs d’héberger leurs données sensibles dans des clouds qualifiés par… M. Jean-Noël Barrot Article 10 bis A · lire en contexte
J’aimerais tout d’abord répondre au président Marleix que l’histoire d’Atos est bien sûr liée à celle de la souveraineté numérique française et qu’Atos, c’est à la fois le supercalcul, la cybersécurité mais aussi l’intégration et la… M. Jean-Noël Barrot Article 7 bis · lire en contexte
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