Scrutin n°2851 — rejeté /// 2 novembre 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2851 · 2 novembre 2023 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1436 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Projet de loi de finances pour 2024

18pour
0abst.
60contre

78 votants · 78 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 40 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 78 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 29 0
Rassemblement National contre 0 21 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 12 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 3 0 0
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Les Républicains contre 0 2 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Socialistes et apparentés pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 78 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Franck Allisio RN contre
David Amiel RE contre
Jean-Philippe Ardouin RE contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN contre
Romain Baubry RN contre
Christophe Bentz RN contre
Pascale Bordes RN contre
Maud Bregeon RE contre
Anthony Brosse RE contre
Françoise Buffet RE contre
Frédéric Cabrolier RN contre
Jean-René Cazeneuve RE contre
Clara Chassaniol RE contre
Roger Chudeau RN contre
Éric Coquerel LFI - NUPES pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Sébastien Delogu LFI - NUPES pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Benjamin Dirx RE contre
Ingrid Dordain RE contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Stella Dupont RE contre
Philippe Emmanuel RE contre
Jean-Luc Fugit RE contre
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN contre
Éric Girardin RE contre
Frantz Gumbs Dem contre
Marine Hamelet RN contre
Patrick Hetzel LR contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Sacha Houlié RE contre
Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Emmanuel Lacresse RE contre
Luc Lamirault HOR contre
Mohamed Laqhila Dem contre
Pascal Lavergne RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Karine Lebon GDR - NUPES pour
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Mathieu Lefèvre RE contre
Sarah Legrain LFI - NUPES pour
Nicole Le Peih RE contre
Marine Le Pen RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Louis Margueritte RE contre
Kévin Mauvieux RN contre
Emmanuelle Ménard NI contre
Sophie Mette Dem contre
Pierre Meurin RN contre
Maxime Minot LR contre
Naïma Moutchou HOR contre
Jean-Philippe Nilor LFI - NUPES pour
Mathilde Paris RN contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Béatrice Piron RE contre
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI - NUPES pour
Philippe Pradal HOR contre
Valérie Rabault SOC non-votant
Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES pour
Charles Rodwell RE contre
Xavier Roseren RE contre
Béatrice Roullaud RN contre
Emeric Salmon RN contre
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Philippe Schreck RN contre
Charles Sitzenstuhl RE contre
Bertrand Sorre RE contre
Sarah Tanzilli RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour
Cécile Untermaier SOC pour

79 sur 79

Au mot près Le débat

La semaine dernière, la commission des lois a émis un avis favorable sur les crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse pour 2024. M. Éric Poulliat Justice · lire en contexte
Le projet de budget 2024 de la mission Justice respecte la trajectoire prévue par la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, adoptée définitivement le 11 octobre au Sénat. M. Patrick Hetzel (LR), Justice · lire en contexte
Les 715 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte