Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3043 · 23 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
12pour
11abst.
54contre
77 votants · 66 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 34 · 1 non-votant
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