Scrutin n°3202 — adopté /// 7 décembre 2023
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n°3202 · 7 décembre 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3202 · 7 décembre 2023 · résolution article 34-1
La proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).
Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
90 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 90 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Les Républicains
pour
29
0
0
Rassemblement National
pour
17
0
0
Démocrate (MoDem et Indépendants)
pour
15
0
0
Renaissance
pour
11
0
0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
pour
8
0
0
Horizons et apparentés
pour
3
0
0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
pour
2
0
0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
pour
2
0
0
Non inscrit
pour
1
0
0
Écologiste - NUPES
pour
1
0
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
pour
1
0
0
Nominatif Le vote des 90 députés
91 sur 91
Au mot près Le débat
Notre ambition partagée est, bien sûr, de rendre effective la prise en charge palliative pour tous ceux qui en ont besoin sur le territoire national.
Mme Agnès Firmin Le Bodo Discussion générale · lire en contexte
Les problèmes d’accès aux soins rencontrés dans nos territoires sont une réalité indéniable.
M. Jean-François Rousset (RE), Discussion générale · lire en contexte
Les 320 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
19 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
7 déc.
Décision — AN : adoptée · ce scrutin
source : scrutin public n°3202 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.