Scrutin n°3506 — adopté /// 14 mars 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3506 · 14 mars 2024 · proposition de loi ordinaire

L'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

85pour
0abst.
6contre

91 votants · 91 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 91 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 21 2 0
Horizons et apparentés pour 18 0 0
Rassemblement National pour 18 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour 7 0 0
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Les Républicains contre 0 4 0
Écologiste - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 91 députés

Député·eGroupeVoix
Xavier Albertini HOR pour
Henri Alfandari HOR pour
Christophe Barthès RN pour
Xavier Batut HOR pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Thierry Benoit HOR pour
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Denis Bernaert RE pour
Emmanuel Blairy RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Manuel Bompard LFI - NUPES pour
Benoît Bordat RE pour
Éric Bothorel RE contre
Jean-Luc Bourgeaux LR contre
Bertrand Bouyx HOR pour
Jorys Bovet RN pour
Guy Bricout LIOT pour
Anne Brugnera RE pour
Elie Califer SOC pour
Victor Catteau RN pour
Émilie Chandler RE pour
Paul Christophe HOR pour
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Jean-Pierre Cubertafon Dem pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Alma Dufour LFI - NUPES pour
Philippe Dunoyer RE contre
Philippe Emmanuel RE pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Jean-Luc Fugit RE pour
Maud Gatel Dem pour
Félicie Gérard HOR pour
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Éric Girardin RE pour
Justine Gruet LR contre
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Marine Hamelet RN pour
Timothée Houssin RN pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Stéphanie Kochert HOR pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Hélène Laporte RN non-votant
Jean-Charles Larsonneur NI pour
Julie Lechanteux RN pour
Charlotte Leduc LFI - NUPES pour
Anne Le Hénanff HOR pour
Didier Lemaire HOR pour
Christine Le Nabour RE pour
Gérard Leseul SOC pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Jean-François Lovisolo RE pour
Aude Luquet Dem pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Yaël Ménaché RN pour
Sophie Mette Dem pour
Benoit Mournet RE pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Mathilde Panot LFI - NUPES pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Maud Petit Dem pour
Michèle Peyron RE pour
François Piquemal LFI - NUPES pour
Lisette Pollet RN pour
Jean-François Portarrieu HOR pour
Dominique Potier SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Philippe Pradal HOR pour
Isabelle Rauch HOR pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Nicolas Ray LR contre
Cécile Rilhac RE pour
Lionel Royer-Perreaut RE pour
Eva Sas Ecolo - NUPES pour
Charles Sitzenstuhl RE pour
Ersilia Soudais LFI - NUPES pour
Violette Spillebout RE pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Huguette Tiegna RE pour
David Valence RE pour
Antoine Vermorel-Marques LR contre
Roger Vicot SOC pour
Juliette Vilgrain HOR pour
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Caroline Yadan RE pour

92 sur 92

Au mot près Le débat

Ce discours portait atteinte à la dignité même des élus, et je considérais alors que cela fragilisait la République et notre pacte démocratique.J’ai vraiment partagé alors cet objectif. Mme Dominique Faure Présentation · lire en contexte
« Parce qu’il n’est pas acceptable que celles et ceux qui nous soignent soient menacés dans l’exercice de leurs missions, parce que nous devons tout faire pour rendre attractifs et redonner du sens aux métiers de la santé dans un contexte… M. Philippe Pradal (HOR), Présentation · lire en contexte
Les 661 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

23 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
14 mars Décision — AN : adoptée · scrutin n°3498, 33-45 · scrutin n°3500, 70-1 · scrutin n°3501, 23-49 · scrutin n°3505, 88-1 · scrutin n°3510, 36-5 · scrutin n°3504, 46-39 · scrutin n°3495, 4-30 · scrutin n°3496, 6-53 · scrutin n°3497, 39-43 · scrutin n°3499, 69-4 · scrutin n°3502, 80-0 · scrutin n°3507, 21-51 · scrutin n°3511, 67-0 · scrutin n°3508, 146-0 · scrutin n°3512, 81-0 · scrutin n°3509, 33-5 · scrutin n°3503, 69-3 · ce scrutin
14 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
13 mai Décision — Sénat : modifiée
14 mai Dépôt d'un projet de loi
14 mai Convocation d'une CMP
20 mai Décision de la CMP : Accord
18 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
25 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2685, 135-27