Rejeté Scrutin public ordinaire n°3679 · 10 avril 2024 · proposition de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 106 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).

Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

12pour

1abst.

41contre

54 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 54 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	27	0
Rassemblement National	pour	11	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	contre	0	7	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	4	0
Les Républicains	contre	0	2	0
Écologiste - NUPES	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 54 députés

Député·e	Groupe	Voix
David Amiel	RE	contre
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	contre
Jean-Philippe Ardouin	RE	contre
Frédéric Boccaletti	RN	pour
Philippe Bolo	Dem	contre
Guy Bricout	LIOT	pour
Anne Brugnera	RE	contre
Françoise Buffet	RE	contre
Jean-René Cazeneuve	RE	contre
Sébastien Chenu	RN	non-votant
Sophia Chikirou	LFI - NUPES	contre
Roger Chudeau	RN	pour
Mireille Clapot	RE	contre
Sébastien Delogu	LFI - NUPES	contre
Edwige Diaz	RN	pour
Nicolas Dragon	RN	pour
Philippe Emmanuel	RE	contre
Karen Erodi	LFI - NUPES	contre
Caroline Fiat	LFI - NUPES	contre
Grégoire de Fournas	RN	pour
Philippe Frei	RE	contre
Thomas Gassilloud	RE	contre
Maud Gatel	Dem	contre
Anne Genetet	RE	contre
Raphaël Gérard	RE	contre
Yoann Gillet	RN	pour
Alexandre Holroyd	RE	contre
Daniel Labaronne	RE	contre
Michel Lauzzana	RE	contre
Mathieu Lefèvre	RE	contre
Marc Le Fur	LR	contre
Constance Le Grip	RE	contre
Patricia Lemoine	RE	contre
Christine Le Nabour	RE	contre
Gérard Leseul	SOC	abstention
Fabrice Le Vigoureux	RE	contre
Christine Loir	RN	pour
Véronique Louwagie	LR	contre
Christophe Marion	RE	contre
Denis Masséglia	RE	contre
Kévin Mauvieux	RN	pour
Marianne Maximi	LFI - NUPES	contre
Paul Midy	RE	contre
Véronique de Montchalin	RE	contre
Hubert Ott	Dem	contre
Emmanuel Pellerin	RE	contre
Frédéric Petit	Dem	contre
Natalia Pouzyreff	RE	contre
Rémy Rebeyrotte	RE	contre
Anaïs Sabatini	RN	pour
Alexandre Sabatou	RN	pour
Laetitia Saint-Paul	RE	contre
Aurélien Saintoul	LFI - NUPES	contre
Eva Sas	Ecolo - NUPES	contre
Antoine Villedieu	RN	pour

55 sur 55

Au mot près Le débat

Contrairement à ce que nous raconte le Gouvernement, la France est en crise sur tous les plans. Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES) (LFI - NUPES), Explications de vote · lire en contexte

Il n’y a jamais de promotion sur les rapports, monsieur Gosselin ! Dans la mesure où les statuts peuvent limiter la nature des décisions susceptibles d’être prises lors des réunions et délibérations des conseils d’administration et des… Mme Olivia Grégoire Après l’article 14 · lire en contexte

Les 465 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

12 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

10 avril Décision — AN : adoptée · scrutin n°3667, 97-163 · scrutin n°3694, 64-18 · scrutin n°3687, 17-59 · scrutin n°3698, 56-37 · scrutin n°3693, 63-19 · scrutin n°3695, 13-56 · scrutin n°3692, 19-66 · scrutin n°3669, 82-53 · scrutin n°3670, 15-48 · scrutin n°3682, 11-32 · scrutin n°3684, 44-0 · scrutin n°3686, 59-16 · scrutin n°3691, 64-18 · scrutin n°3696, 15-54 · scrutin n°3697, 14-54 · scrutin n°3668, 134-75 · scrutin n°3677, 17-46 · scrutin n°3678, 27-13 · scrutin n°3685, 7-49 · scrutin n°3671, 18-55 · scrutin n°3672, 18-60 · scrutin n°3673, 18-58 · scrutin n°3674, 51-30 · scrutin n°3675, 31-41 · scrutin n°3676, 42-24 · ce scrutin · scrutin n°3680, 43-11 · scrutin n°3681, 21-32 · scrutin n°3683, 34-20 · scrutin n°3688, 26-58 · scrutin n°3689, 30-42 · scrutin n°3690, 47-39

11 avril Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

14 mai Décision — Sénat : modifiée

15 mai Dépôt d'un projet de loi

15 mai Convocation d'une CMP

28 mai Décision de la CMP : Accord

3 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

5 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°4048, 93-54