Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3682 · 10 avril 2024 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Contrairement à ce que nous raconte le Gouvernement, la France est en crise sur tous les plans.Mme Sophia Chikirou (LFI-NUPES) Explications de vote · lire en contexte
Il n’y a jamais de promotion sur les rapports, monsieur Gosselin ! Dans la mesure où les statuts peuvent limiter la nature des décisions susceptibles d’être prises lors des réunions et délibérations des conseils d’administration et des…Mme Olivia Grégoire Après l’article 14 · lire en contexte