Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3816 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1921 de Mme Thomin à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
21pour
3abst.
44contre
68 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →