Scrutin n°3827 — rejeté /// 17 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3827 · 17 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

21pour
13abst.
36contre

70 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 20 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 12 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 12
Les Républicains contre 0 8 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 7 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
Horizons et apparentés contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Anne-Laure Babault Dem contre
Philippe Ballard RN abstention
Géraldine Bannier Dem contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Julien Bayou NI pour
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Fanta Berete RE contre
Anne-Laure Blin LR contre
Frédéric Boccaletti RN abstention
Jean-Yves Bony LR contre
Benoît Bordat RE contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Anthony Brosse RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Josiane Corneloup LR contre
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Hendrik Davi LFI - NUPES pour
Vincent Descoeur LR contre
Edwige Diaz RN abstention
Julien Dive LR contre
Francis Dubois LR contre
Virginie Duby-Muller LR contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Grégoire de Fournas RN abstention
Thibaut François RN abstention
Jean-Luc Fugit RE contre
Maud Gatel Dem contre
Raphaël Gérard RE contre
Éric Girardin RE contre
Florence Goulet RN abstention
Justine Gruet LR contre
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Alexis Izard RE contre
Chantal Jourdan SOC pour
Maxime Laisney LFI - NUPES pour
Luc Lamirault HOR contre
Hélène Laporte RN abstention
Pascal Lavergne RE contre
Antoine Léaument LFI - NUPES pour
Pascal Lecamp Dem contre
Didier Le Gac RE contre
Annaïg Le Meur RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Marine Le Pen RN abstention
Christine Loir RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Christophe Marion RE contre
Graziella Melchior RE contre
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Bruno Millienne Dem contre
Louise Morel Dem contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Nicolas Pacquot RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Maud Petit Dem contre
Marie Pochon Ecolo - NUPES pour
Dominique Potier SOC pour
Loïc Prud'homme LFI - NUPES pour
Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Charles Sitzenstuhl RE contre
Jean-Philippe Tanguy RN abstention
David Taupiac LIOT abstention
Mélanie Thomin SOC pour
Stéphane Travert RE contre
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour
David Valence RE contre
Paul Vannier LFI - NUPES pour

72 sur 72

Au mot près Le débat

Le groupe Socialistes n’est pas expert de ces questions et fait confiance aux professeurs pour établir le nombre de classes qu’il est nécessaire de créer. M. Dominique Potier (SOC), Article 2 (suite) · lire en contexte
Si nous voulons atteindre la souveraineté alimentaire, nous devons renforcer l’autonomie de notre système agricole, afin de pouvoir faire face au mieux aux chocs et aux crises. Mme Marie Pochon (Ecolo - NUPES), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 924 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232
29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
18 févr. Dépôt d'un projet de loi
18 févr. Convocation d'une CMP
18 févr. Décision — Sénat : modifié
19 févr. Décision de la CMP : Accord
20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 févr. Saisine du conseil constitutionnel
20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme