Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3869 · 22 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 4688 de M. Benoit à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
31pour
29abst.
33contre
93 votants · 64 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant
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