Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3886 · 22 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
37pour
5abst.
100contre
142 votants · 137 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 1 non-votant
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