Scrutin n°3905 — rejeté /// 23 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3905 · 23 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 4125 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

20pour
17abst.
38contre

75 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 75 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 24 0
Rassemblement National abstention 0 0 16
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 1 9 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 9 0 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Les Républicains contre 0 2 1
Horizons et apparentés contre 0 3 0
Écologiste - NUPES pour 3 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 75 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI - NUPES pour
Henri Alfandari HOR contre
Antoine Armand RE contre
Bénédicte Auzanot RN abstention
Anne-Laure Babault Dem contre
Christophe Barthès RN abstention
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Mounir Belhamiti RE contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Fanta Berete RE contre
Sophie Blanc RN abstention
Jean-Yves Bony LR abstention
Benoît Bordat RE contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Idir Boumertit LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN abstention
Émilie Chandler RE contre
André Chassaigne GDR - NUPES pour
Claire Colomb-Pitollat RE contre
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Jean-Pierre Cubertafon Dem contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Nicolas Dragon RN abstention
Francis Dubois LR contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Philippe Emmanuel RE contre
Laurent Esquenet-Goxes Dem pour
Grégoire de Fournas RN abstention
Jean-Luc Fugit RE contre
Yoann Gillet RN abstention
Éric Girardin RE contre
José Gonzalez RN abstention
Perrine Goulet Dem contre
Justine Gruet LR contre
Marine Hamelet RN abstention
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Élodie Jacquier-Laforge Dem non-votant
Sandrine Josso Dem contre
Chantal Jourdan SOC pour
Luc Lamirault HOR contre
Virginie Lanlo RE contre
Hélène Laporte RN abstention
Florence Lasserre Dem contre
Pascal Lavergne RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Christine Le Nabour RE contre
Hervé de Lépinau RN abstention
Graziella Melchior RE contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Bruno Millienne Dem contre
Nicolas Pacquot RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Patrice Perrot RE contre
Michèle Peyron RE contre
Béatrice Piron RE contre
Marie Pochon Ecolo - NUPES pour
Lisette Pollet RN abstention
Jean-Pierre Pont RE contre
Dominique Potier SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Loïc Prud'homme LFI - NUPES pour
Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES pour
Rémy Rebeyrotte RE contre
Anaïs Sabatini RN abstention
Emeric Salmon RN abstention
Philippe Schreck RN abstention
Jean-Philippe Tanguy RN abstention
David Taupiac LIOT pour
Jean Terlier RE contre
Mélanie Thomin SOC pour
Stéphane Travert RE contre
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour
Paul Vannier LFI - NUPES pour
Corinne Vignon RE contre
Christopher Weissberg RE contre

76 sur 76

Au mot près Le débat

Ce diagnostic modulaire est parti de l’idée d’un « stress-test climatique », émise par le Président de la République. M. Marc Fesneau Article 9 · lire en contexte
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper), que nous avons adoptée ensemble, prévoit que les ouvrages solaires au sol sont interdits sur les terres exploitées pour la culture ou l’élevage. M. Pascal Lecamp (Dem), Article 8 (suite) · lire en contexte
Les 937 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232
29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
18 févr. Dépôt d'un projet de loi
18 févr. Convocation d'une CMP
18 févr. Décision — Sénat : modifié
19 févr. Décision de la CMP : Accord
20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 févr. Saisine du conseil constitutionnel
20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme