Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3915 · 23 mai 2024 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 5560 de Mme Pochon après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
18pour
1abst.
66contre
85 votants · 84 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 43 · 1 non-votant
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