Scrutin n°3936 — rejeté /// 24 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3936 · 24 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

20pour
1abst.
49contre

70 votants · 69 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 70 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 19 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 11 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 11 0 0
Rassemblement National contre 0 10 0
Les Républicains contre 0 7 0
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 70 députés

Député·eGroupeVoix
Henri Alfandari HOR contre
Anne-Laure Babault Dem contre
Géraldine Bannier Dem contre
Delphine Batho Ecolo - NUPES pour
Mounir Belhamiti RE contre
Lisa Belluco Ecolo - NUPES pour
Thierry Benoit HOR contre
Fanta Berete RE contre
Christophe Bex LFI - NUPES pour
Anne-Laure Blin LR contre
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
Pierre Cazeneuve RE contre
André Chassaigne GDR - NUPES pour
Claire Colomb-Pitollat RE contre
Catherine Couturier LFI - NUPES pour
Jean-Pierre Cubertafon Dem contre
Dominique Da Silva RE contre
Vincent Descoeur LR contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Julien Dive LR contre
Nicolas Dragon RN contre
Francis Dubois LR contre
Virginie Duby-Muller LR contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Grégoire de Fournas RN contre
Annie Genevard LR contre
Raphaël Gérard RE contre
Yoann Gillet RN contre
Éric Girardin RE contre
Olga Givernet RE contre
Perrine Goulet Dem contre
Justine Gruet LR contre
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI - NUPES pour
Marine Hamelet RN contre
Mathilde Hignet LFI - NUPES pour
Timothée Houssin RN contre
Alexis Izard RE contre
Sandrine Josso Dem contre
Chantal Jourdan SOC pour
Bastien Lachaud LFI - NUPES pour
Hélène Laporte RN contre
Florence Lasserre Dem contre
Pascal Lavergne RE contre
Pascal Lecamp Dem contre
Sandrine Le Feur RE contre
Annaïg Le Meur RE contre
Christine Le Nabour RE contre
Nicole Le Peih RE contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Éric Martineau Dem contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI - NUPES pour
Emmanuel Pellerin RE contre
Patrice Perrot RE contre
Marie Pochon Ecolo - NUPES pour
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC pour
Natalia Pouzyreff RE contre
Loïc Prud'homme LFI - NUPES pour
Anaïs Sabatini RN contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Charles Sitzenstuhl RE contre
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES pour
David Taupiac LIOT abstention
Lionel Tivoli RN contre
Stéphane Travert RE contre
Aurélie Trouvé LFI - NUPES pour

71 sur 71

Au mot près Le débat

J’aimerais rappeler ce qu’est le droit à l’essai, pour répondre aux interrogations qui ont été exprimées. M. Marc Fesneau Article 10 bis · lire en contexte
Il prévoit qu’en cas d’atteinte irréversible à la conservation d’espèces animales non domestiques, d’espèces végétales non cultivées ou d’habitats naturels, l’administration peut imposer sans préavis un stage de sensibilisation – en… M. Lionel Tivoli (RN), Article 13 · lire en contexte
Les 616 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

3 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
3 avril Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
28 mai Décision — AN : adopté · scrutin n°3966, 272-232
29 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
18 févr. Dépôt d'un projet de loi
18 févr. Convocation d'une CMP
18 févr. Décision — Sénat : modifié
19 févr. Décision de la CMP : Accord
20 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
24 févr. Saisine du conseil constitutionnel
20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme