Scrutin n°4019 — adopté /// 31 mai 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4019 · 31 mai 2024 · projet de loi ordinaire

L'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).

Accompagnement des malades et fin de vie

49pour
9abst.
0contre

58 votants · 49 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 58 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance pour 19 0 0
Rassemblement National pour 11 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) abstention 2 0 4
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 6 0 0
Les Républicains abstention 0 0 5
Écologiste - NUPES pour 4 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0
Horizons et apparentés pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 58 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Thibault Bazin LR abstention
Christophe Bentz RN pour
Fanta Berete RE pour
Anne Bergantz Dem pour
Denis Bernaert RE pour
Pierrick Berteloot RN pour
Yaël Braun-Pivet RE non-votant
François Cormier-Bouligeon RE pour
Josiane Corneloup LR abstention
Laurence Cristol RE pour
Geneviève Darrieussecq Dem abstention
Stéphane Delautrette SOC pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Olivier Falorni Dem pour
Elsa Faucillon GDR - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES pour
Thierry Frappé RN pour
Thomas Gassilloud RE pour
Maud Gatel Dem abstention
Raphaël Gérard RE pour
Florence Goulet RN pour
Justine Gruet LR abstention
Jérôme Guedj SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel LR abstention
Monique Iborra RE pour
Alexis Izard RE pour
Sandrine Josso Dem abstention
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Gilles Le Gendre RE pour
Christine Loir RN pour
Lise Magnier HOR pour
Laurence Maillart-Méhaignerie RE pour
Christophe Marion RE pour
Didier Martin RE pour
Yaël Ménaché RN pour
Laurent Panifous LIOT pour
Astrid Panosyan-Bouvet RE pour
Emmanuel Pellerin RE pour
Anne-Laurence Petel RE pour
Maud Petit Dem abstention
Michèle Peyron RE pour
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
René Pilato LFI - NUPES pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Lisette Pollet RN pour
Natalia Pouzyreff RE pour
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Cécile Rilhac RE pour
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
Nathalie Serre LR abstention
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Sophie Taillé-Polian Ecolo - NUPES pour
Annie Vidal RE pour
Léo Walter LFI - NUPES pour

59 sur 59

Au mot près Le débat

Cet amendement de repli vise à supprimer non pas l’alinéa 17 dans son entier, mais sa deuxième phrase. M. Thibault Bazin (LR), Article 4 (suite) · lire en contexte
Je ne veux surtout pas remettre en cause le travail du service de la séance, car je sais que ce très long texte et ses nombreux amendements lui ont donné beaucoup de travail, mais il aurait pu être intéressant de discuter de l’amendement… M. Thibault Bazin (LR), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 479 interventions de la séance →

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