Rejeté
Scrutin public ordinaire n°703 · 8 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 1419 (rect.) de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
33pour
2abst.
56contre
91 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant
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