Rejeté
Scrutin public ordinaire n°717 · 9 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
24pour
1abst.
36contre
61 votants · 60 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 1 non-votant
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