Rejeté
Scrutin public ordinaire n°718 · 9 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2444 de M. Laisney à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
16pour
6abst.
39contre
61 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 1 non-votant
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