Rejeté
Scrutin public ordinaire n°721 · 9 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
22pour
0abst.
31contre
53 votants · 53 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 1 non-votant
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