Rejeté
Scrutin public ordinaire n°789 · 14 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 714 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
24pour
7abst.
65contre
96 votants · 89 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 1 non-votant
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