Scrutin n°867 — adopté /// 18 janvier 2023
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n°867 · 18 janvier 2023
Adopté
Scrutin public ordinaire n°867 · 18 janvier 2023 · proposition de loi ordinaire
L'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
75 votants · 65 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 33 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 75 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
pour 46
0
0
abstention 0
0
10
pour 7
0
0
pour 4
0
0
contre 0
3
0
pour 3
0
0
pour 1
0
0
pour 1
0
0
Nominatif Le vote des 75 députés
76 sur 76
Au mot près Le débat
Je rappelle – même si vous le savez déjà – que le cursus des IPA, tel qu’il est actuellement conçu, est particulier.
M. François Braun Article 1er · lire en contexte
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 prévoit l’expérimentation, pour une durée de trois ans, de la primo-prescription par les infirmières en pratique avancée.
M. Yannick Monnet Article 1er · lire en contexte
Les 350 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
18 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 janv.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
19 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
14 févr.
Décision — Sénat : modifiée
15 févr.
Dépôt d'un projet de loi
13 mars
Convocation d'une CMP
6 avril
Décision de la CMP : Accord
9 mai
Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
10 mai
Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1488
source : scrutin public n°867 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes