Adopté
Scrutin public ordinaire n°1089 · 20 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
111pour
2abst.
2contre
115 votants · 113 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 57 · 1 non-votant
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