Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1146 · 24 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
35pour
0abst.
62contre
97 votants · 97 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 49 · 2 non-votants
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