Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1150 · 24 mars 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
38pour
0abst.
61contre
99 votants · 99 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 50 · 2 non-votants
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