Adopté
Scrutin public ordinaire n°1436 · 11 avril 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Projet de loi de simplification de la vie économique
49pour
1abst.
38contre
88 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 2 non-votants
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