Scrutin n°1608 — rejeté /// 12 mai 2025
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n°1608 · 12 mai 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1608 · 12 mai 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Soins palliatifs et d’accompagnement
102 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →
Les 102 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
27
0
0
Socialistes et apparentés
pour
2
12
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
13
0
Droite Républicaine
pour
13
0
0
Ensemble pour la République
contre
1
10
0
Horizons & Indépendants
contre
0
7
0
Les Démocrates
contre
0
5
0
UDR
pour
5
0
0
Écologiste et Social
contre
0
3
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
0
3
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
1
0
Nominatif Le vote des 102 députés
103 sur 103
Au mot près Le débat
C’est avec un fort sentiment de responsabilité qu’il nous faut aujourd’hui examiner la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux soins palliatifs et celle relative au droit à l’aide à mourir.
M. Laurent Mazaury Discussion générale commune · lire en contexte
C’est avec solennité et humilité que je me tiens devant vous pour aborder une question qui concerne chaque individu : le choix de la manière dont nous faisons face aux souffrances de la fin de vie.
Mme Élise Leboucher (LFI-NFP), Présentation commune · lire en contexte
Les 275 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
11 mars
1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv.
Décision — Sénat : modifiée
25 févr.
Décision — AN : adoptée avec modifications · scrutin n°5728 , 491-0
25 févr.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
11 mai
Décision — Sénat : modifiée
source : scrutin public n°1608 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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