Scrutin n°1758 — rejeté /// 16 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1758 · 16 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Soins palliatifs et d’accompagnement

33pour
4abst.
50contre

87 votants · 83 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 42 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 87 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 28 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 18 0
Ensemble pour la République contre 0 15 0
Droite Républicaine abstention 3 0 4
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 1 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 87 députés

Député·eGroupeVoix
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Christophe Barthès RN pour
Thibault Bazin DR abstention
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Anthony Boulogne RN pour
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Bertrand Bouyx HOR contre
Jean-Michel Brard HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Eléonore Caroit EPR contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Sandra Delannoy RN pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN pour
Philippe Gosselin DR abstention
Emmanuel Grégoire SOC contre
Justine Gruet DR abstention
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Marine Hamelet RN pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Emmanuelle Hoffman EPR contre
Tiffany Joncour RN pour
Philippe Juvin DR abstention
Hélène Laporte RN pour
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Vincent Ledoux EPR contre
Corentin Le Fur DR pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Élisabeth de Maistre DR pour
Christophe Marion EPR contre
Patrice Martin RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Laurent Panifous LIOT contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
René Pilato LFI-NFP contre
Lisette Pollet RN pour
Christophe Proença SOC contre
Angélique Ranc RN pour
Matthias Renault RN pour
Stéphanie Rist EPR contre
Joseph Rivière RN pour
Charles Rodwell EPR contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas EcoS contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Prisca Thevenot EPR contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR contre
Antoine Villedieu RN pour

88 sur 88

Au mot près Le débat

Il vise à supprimer la disposition, introduite en commission, interdisant à la personne chargée d’une mesure de protection juridique sur un majeur de consulter les directives anticipées qui figureraient dans l’espace numérique de santé de… Mme Catherine Vautrin Article 15 · lire en contexte
La commission a adopté l’amendement no AS337 déposé par notre groupe. Ce faisant, elle a introduit à l’article 15 la disposition selon laquelle lorsqu’une personne sous tutelle « fait l’objet d’une mesure de protection juridique avec… Mme Karine Lebon Après l’article 14 · lire en contexte
Les 851 interventions de la séance →

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