Scrutin n°2340 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2340 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

37pour
1abst.
11contre

49 votants · 48 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 49 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 13 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 9 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 1
Ensemble pour la République contre 0 5 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 49 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN pour
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Florence Goulet RN pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Michel Herbillon DR contre
Tiffany Joncour RN pour
Julie Laernoes EcoS pour
Marie Lebec EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR pour
Louise Morel Dem contre
Christophe Naegelen LIOT pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS abstention
Lisette Pollet RN pour
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN pour
Valérie Rossi SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Emeric Salmon RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Thierry Tesson RN pour
Nicolas Thierry EcoS pour

51 sur 51

Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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