Scrutin n°2342 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2342 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

43pour
0abst.
3contre

46 votants · 46 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 46 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 14 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 6 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Ensemble pour la République pour 3 2 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 46 députés

Député·eGroupeVoix
Christophe Bentz RN pour
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR pour
Colette Capdevielle SOC pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Florence Goulet RN pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Michel Herbillon DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Julie Laernoes EcoS pour
Marie Lebec EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Maxime Michelet UDR pour
Louise Morel Dem pour
Christophe Naegelen LIOT contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Lisette Pollet RN pour
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN pour
Valérie Rossi SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Emeric Salmon RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Thierry Tesson RN pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Frédéric Weber RN pour

48 sur 48

Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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