Scrutin n°2343 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2343 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

30pour
4abst.
17contre

51 votants · 47 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 24 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 51 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 16 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 9 0 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
Ensemble pour la République pour 5 0 0
Droite Républicaine abstention 0 0 4
Les Démocrates pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
UDR contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 51 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN contre
Anne-Laure Blin DR abstention
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR abstention
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR pour
Colette Capdevielle SOC pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Edwige Diaz RN contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc de Fleurian RN contre
Thierry Frappé RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Florence Goulet RN contre
Emmanuel Grégoire SOC pour
Michel Herbillon DR abstention
Tiffany Joncour RN contre
Julie Laernoes EcoS pour
Marie Lebec EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Sandra Marsaud EPR pour
Nicolas Meizonnet RN contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Louise Morel Dem pour
Christophe Naegelen LIOT pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Lisette Pollet RN contre
Nicolas Ray DR abstention
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN contre
Valérie Rossi SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Emeric Salmon RN contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Thierry Tesson RN contre
Nicolas Thierry EcoS pour
Frédéric Weber RN contre

53 sur 53

Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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