Scrutin n°2355 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2355 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

30pour
5abst.
18contre

53 votants · 48 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 25 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 53 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 16 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 11 0
Ensemble pour la République contre 0 5 2
Socialistes et apparentés pour 6 0 0
Écologiste et Social pour 3 0 3
Droite Républicaine pour 4 0 0
Les Démocrates contre 0 2 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 53 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Christophe Bentz RN pour
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem contre
Arnaud Bonnet EcoS abstention
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Cyrielle Chatelain EcoS abstention
Edwige Diaz RN pour
Aly Diouara LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Florence Goulet RN pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Michel Herbillon DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Julie Laernoes EcoS abstention
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Marie Lebec EPR contre
Vincent Ledoux EPR abstention
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Louise Morel Dem contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Lisette Pollet RN pour
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS pour
Matthias Renault RN pour
Valérie Rossi SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Emeric Salmon RN pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Stéphane Travert EPR abstention
Frédéric Weber RN pour

55 sur 55

Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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