Scrutin n°2361 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2361 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

29pour
0abst.
23contre

52 votants · 52 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 27 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 52 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 14 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 11 0
Ensemble pour la République pour 8 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 7 0
Écologiste et Social contre 0 5 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 52 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
David Amiel EPR pour
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR pour
Colette Capdevielle SOC contre
Edwige Diaz RN pour
Aly Diouara LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Florence Goulet RN pour
Emmanuel Grégoire SOC contre
Michel Herbillon DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Marie Lebec EPR pour
Vincent Ledoux EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC contre
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Sandra Marsaud EPR pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Louise Morel Dem pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN pour
Nicolas Thierry EcoS contre
Stéphane Travert EPR pour
Frédéric Weber RN pour

54 sur 54

Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte