Scrutin n°2370 — adopté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°2370 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

30pour
0abst.
13contre

43 votants · 43 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 22 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 43 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 10 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 1 9 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Ensemble pour la République pour 5 0 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Les Démocrates pour 2 0 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 43 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR pour
Colette Capdevielle SOC pour
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Aly Diouara LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Florence Goulet RN pour
Emmanuel Grégoire SOC pour
Michel Herbillon DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Julie Laernoes EcoS contre
Vincent Ledoux EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Sandra Marsaud EPR pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Maxime Michelet UDR pour
Louise Morel Dem pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Nicolas Ray DR pour
Matthias Renault RN pour
Valérie Rossi SOC pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN pour
Stéphane Travert EPR pour

45 sur 45

Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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