Scrutin n°2372 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2372 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

20pour
1abst.
21contre

42 votants · 41 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 21 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 42 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 10 0
Rassemblement National pour 8 0 0
Ensemble pour la République pour 6 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
Droite Républicaine pour 4 0 0
Écologiste et Social contre 0 4 0
Les Démocrates pour 1 0 1
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 42 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
David Amiel EPR pour
Anne-Laure Blin DR pour
Philippe Bolo Dem pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR pour
Colette Capdevielle SOC contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Aly Diouara LFI-NFP contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Florence Goulet RN pour
Emmanuel Grégoire SOC contre
Michel Herbillon DR pour
Tiffany Joncour RN pour
Julie Laernoes EcoS contre
Vincent Ledoux EPR pour
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Philippe Lottiaux RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Sandra Marsaud EPR pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Emmanuel Maurel GDR contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Maxime Michelet UDR pour
Louise Morel Dem abstention
Sandrine Nosbé LFI-NFP contre
Jacques Oberti SOC contre
Julie Ozenne EcoS contre
Lisette Pollet RN pour
Nicolas Ray DR pour
Matthias Renault RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Thierry Tesson RN pour
Stéphane Travert EPR pour

44 sur 44

Au mot près Le débat

Nous proposons de supprimer l’article 12, qui vise à accélérer le traitement de contentieux devant les juridictions administratives. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 12 · lire en contexte
Nous voulons évidemment aussi supprimer cet article.Actuellement, le code de l’environnement prévoit : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire de gain de biodiversité. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 18 · lire en contexte
Les 826 interventions de la séance →

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