Scrutin n°2393 — rejeté /// 13 juin 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2393 · 13 juin 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

13pour
5abst.
25contre

43 votants · 38 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 20 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 43 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 8 0
Ensemble pour la République contre 0 8 0
Socialistes et apparentés pour 7 0 0
Écologiste et Social pour 6 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 5
Droite Républicaine contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 43 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP abstention
Béatrice Bellamy HOR contre
Anne-Laure Blin DR contre
Philippe Bolo Dem contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Françoise Buffet EPR contre
Colette Capdevielle SOC pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Marc de Fleurian RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP abstention
Florence Goulet RN contre
Emmanuel Grégoire SOC pour
Steevy Gustave EcoS pour
Michel Herbillon DR contre
Tiffany Joncour RN contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Julie Laernoes EcoS pour
Thomas Lam HOR contre
Vincent Ledoux EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP abstention
Gérard Leseul SOC pour
Laurent Lhardit SOC pour
Christine Loir RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Louise Morel Dem contre
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Lisette Pollet RN contre
Nicolas Ray DR contre
Valérie Rossi SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP abstention
Thierry Tesson RN contre
Prisca Thevenot EPR contre
Sabine Thillaye Dem contre
Stéphane Travert EPR contre

45 sur 45

Au mot près Le débat

Nous sommes opposés à cet article introduit par la commission parce qu’il prévoit des régressions majeures en matière de planification énergétique. Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP), Article 21  quater · lire en contexte
L’article 20 bis AC a été créé par la commission spéciale. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement de suppression.Les deux mesures prévues par l’article sont pertinentes. M. Stéphane Travert (EPR), Article 20  bis  AC · lire en contexte
Les 577 interventions de la séance →

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