Rejeté
Scrutin public ordinaire n°421 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 1107 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
49pour
1abst.
56contre
106 votants · 105 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 53 · 1 non-votant
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