Scrutin n°4665 — rejeté /// 8 décembre 2025
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n°4665 · 8 décembre 2025
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4665 · 8 décembre 2025 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
95 votants · 90 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 46 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 95 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
contre 0
22
0
contre 0
14
0
contre 10
3
0
contre 0
10
0
contre 0
9
0
contre 0
6
0
contre 0
6
0
abstention 0
0
5
contre 0
5
0
contre 0
2
0
contre 0
2
0
pour 1
0
0
Nominatif Le vote des 95 députés
97 sur 97
Au mot près Le débat
Avant de dire quelques mots en écho à vos interventions, je voudrais remercier l’ensemble des groupes pour ces prises de parole et pour le travail important et responsable que vous avez produit.
Mme Françoise Gatel Discussion générale · lire en contexte
Maire pendant vingt-cinq ans d’une commune de 4 300 habitants et conseiller régional depuis 2004 dans les Hauts-de-France, je connais les difficultés que rencontrent nos élus locaux : manque de ressources et de reconnaissance, exposition…
M. Jean-Pierre Bataille (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
Les 240 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
18 janv.
1er dépôt d'une initiative. — Sénat
7 mars
Décision — Sénat : adoptée
8 mars
Dépôt d'une initiative en navette — AN
23 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
10 juil.
Décision — AN : modifiée · scrutin n°3031 scrutin n°3046 scrutin n°3041 scrutin n°3026 scrutin n°3039 scrutin n°3037 scrutin n°3044 scrutin n°3023 scrutin n°3025 scrutin n°3027 scrutin n°3033 scrutin n°3036 scrutin n°3042 scrutin n°3024 scrutin n°3043 scrutin n°3047 scrutin n°3052 scrutin n°3053 scrutin n°3040 scrutin n°3048 scrutin n°3049 scrutin n°3019 scrutin n°3021 scrutin n°3022 scrutin n°3029 scrutin n°3028 scrutin n°3032 scrutin n°3034 scrutin n°3035 scrutin n°3050 scrutin n°3051 scrutin n°3020 scrutin n°3030 scrutin n°3038 scrutin n°3045
10 juil.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
22 oct.
Décision — Sénat : adoptée avec modifications
23 oct.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
8 déc.
Décision — AN : adoptée sans modification · scrutin n°4689 scrutin n°4683 ce scrutin · scrutin n°4666 scrutin n°4668 scrutin n°4669 scrutin n°4676 scrutin n°4677 scrutin n°4678 scrutin n°4680 scrutin n°4685 scrutin n°4673 scrutin n°4667 scrutin n°4674 scrutin n°4672 scrutin n°4671 scrutin n°4684 scrutin n°4675 scrutin n°4691 scrutin n°4682 scrutin n°4679 scrutin n°4670 scrutin n°4686 scrutin n°4687 scrutin n°4688 scrutin n°4681 scrutin n°4690
source : scrutin public n°4665 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes