Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4848 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
17pour
10abst.
45contre
72 votants · 62 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 32 · 2 non-votants
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