Scrutin n°4950 — rejeté /// 12 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4950 · 12 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

7pour
7abst.
38contre

52 votants · 45 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 23 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 52 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 14 0
Rassemblement National contre 0 13 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 4 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Droite Républicaine contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 52 députés

Député·eGroupeVoix
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Antoine Armand EPR contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Mickaël Bouloux SOC abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Elie Califer SOC abstention
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Roger Chudeau RN contre
Mickaël Cosson Dem contre
Iñaki Echaniz SOC abstention
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN contre
Olga Givernet EPR contre
Monique Griseti RN contre
Marine Hamelet RN contre
Céline Hervieu SOC abstention
Sébastien Humbert RN contre
Catherine Ibled EPR contre
Sylvie Josserand RN contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Gisèle Lelouis RN contre
Annaïg Le Meur EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Laurent Mazaury LIOT contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Serge Muller RN contre
Sophie Pantel SOC abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Stéphane Peu GDR pour
René Pilato LFI-NFP pour
François Piquemal LFI-NFP pour
Béatrice Piron HOR contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Véronique Riotton EPR contre
Joseph Rivière RN contre
Valérie Rossi SOC abstention
Sandrine Rousseau EcoS pour
Anaïs Sabatini RN contre
Arnaud Simion SOC abstention
Bertrand Sorre EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Jean-Louis Thiériot DR contre
Stéphane Travert EPR contre
Éric Woerth EPR contre

54 sur 54

Au mot près Le débat

Après des années d’alertes sur la crise et son amplification, force est de constater que l’inertie de l’exécutif a engendré une raréfaction inégalée du nombre de logements disponibles. M. Inaki Echaniz (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Nombre de professions essentielles au bon fonctionnement de notre société peinent à se loger décemment là où leur mission les appelle. M. Laurent Mazaury (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
Les 212 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

17 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
30 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
12 janv. Décision — AN : adoptée · scrutin n°4949, 35-9 · ce scrutin · scrutin n°4951, 20-26 · scrutin n°4961, 46-5 · scrutin n°4954, 49-2 · scrutin n°4957, 8-52 · scrutin n°4958, 48-8 · scrutin n°4948, 8-34 · scrutin n°4960, 19-40 · scrutin n°4959, 32-19 · scrutin n°4952, 33-0 · scrutin n°4955, 7-38 · scrutin n°4956, 42-6 · scrutin n°4953, 49-4 · scrutin n°4962, 46-7
12 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
30 mars Dépôt d'un projet de loi
30 mars Décision — Sénat : modifiée
2 avril Convocation d'une CMP
29 avril Décision de la CMP : Accord
1 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
17 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7408, 292-160