Scrutin n°4961 — adopté /// 12 janvier 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4961 · 12 janvier 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

46pour
10abst.
5contre

61 votants · 51 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 61 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 21 0 0
Rassemblement National pour 15 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 6
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 5 0
Les Démocrates pour 4 0 0
Horizons & Indépendants pour 4 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 4
Droite Républicaine pour 1 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 61 députés

Député·eGroupeVoix
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Antoine Armand EPR pour
Gabriel Attal EPR pour
Erwan Balanant Dem pour
Romain Baubry RN pour
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Anne Bergantz Dem pour
Hervé Berville EPR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Mickaël Bouloux SOC abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Elie Califer SOC abstention
Céline Calvez EPR pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention
Vincent Caure EPR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Coggia EPR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Iñaki Echaniz SOC abstention
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Fayssat UDR abstention
Anne Genetet EPR pour
François Gernigon HOR pour
Yoann Gillet RN pour
Monique Griseti RN pour
Marine Hamelet RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Catherine Ibled EPR pour
Sylvie Josserand RN pour
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Thomas Lam HOR pour
Gisèle Lelouis RN pour
Annaïg Le Meur EPR pour
Sylvain Maillard EPR pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Laurent Mazaury LIOT pour
Éric Michoux UDR abstention
Joséphine Missoffe EPR pour
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC abstention
Jimmy Pahun Dem pour
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Sophie Pantel SOC abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
René Pilato LFI-NFP contre
François Piquemal LFI-NFP contre
Béatrice Piron HOR pour
Julien Rancoule RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention
Véronique Riotton EPR pour
Joseph Rivière RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Simion SOC abstention
Bertrand Sorre EPR pour
Prisca Thevenot EPR pour
Jean-Louis Thiériot DR pour
Stéphane Travert EPR pour
Éric Woerth EPR pour
Caroline Yadan EPR pour

63 sur 63

Au mot près Le débat

Après des années d’alertes sur la crise et son amplification, force est de constater que l’inertie de l’exécutif a engendré une raréfaction inégalée du nombre de logements disponibles. M. Inaki Echaniz (SOC), Discussion générale · lire en contexte
Nombre de professions essentielles au bon fonctionnement de notre société peinent à se loger décemment là où leur mission les appelle. M. Laurent Mazaury (LIOT), Discussion générale · lire en contexte
Les 212 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

17 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
30 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
12 janv. Décision — AN : adoptée · scrutin n°4949, 35-9 · scrutin n°4950, 7-38 · scrutin n°4951, 20-26 · ce scrutin · scrutin n°4954, 49-2 · scrutin n°4957, 8-52 · scrutin n°4958, 48-8 · scrutin n°4948, 8-34 · scrutin n°4960, 19-40 · scrutin n°4959, 32-19 · scrutin n°4952, 33-0 · scrutin n°4955, 7-38 · scrutin n°4956, 42-6 · scrutin n°4953, 49-4 · scrutin n°4962, 46-7
12 janv. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
30 mars Dépôt d'un projet de loi
30 mars Décision — Sénat : modifiée
2 avril Convocation d'une CMP
29 avril Décision de la CMP : Accord
1 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
17 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7408, 292-160