Scrutin n°5559 — rejeté /// 19 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5559 · 19 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

45pour
3abst.
57contre

105 votants · 102 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 52 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 105 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Rassemblement National contre 0 18 0
Ensemble pour la République contre 1 14 1
Socialistes et apparentés abstention 12 1 2
Droite Républicaine contre 0 9 0
Écologiste et Social pour 9 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 7 0
Les Démocrates contre 0 5 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 4 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Union des droites pour la République contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 105 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Anchya Bamana RN contre
Michel Barnier DR contre
Fabrice Barusseau SOC pour
Marie-Noëlle Battistel SOC pour
Romain Baubry RN contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Édouard Bénard GDR pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Sophie Blanc RN contre
Christophe Blanchet Dem non-votant
Matthieu Bloch UDR contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Émilie Bonnivard DR contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Manon Bouquin RN contre
Soumya Bourouaha GDR pour
Jorys Bovet RN contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR abstention
Céline Calvez EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Dieynaba Diop SOC pour
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Sophie Errante NI contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Guillaume Florquin RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC abstention
Philippe Gosselin DR contre
Pascale Got SOC pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Justine Gruet DR contre
Steevy Gustave EcoS pour
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Chantal Jourdan SOC pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Julie Laernoes EcoS pour
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Brigitte Liso EPR contre
Lise Magnier HOR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Bastien Marchive EPR contre
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN contre
Patrice Martin RN contre
Estelle Mercier SOC pour
Nicolas Metzdorf EPR contre
Frédérique Meunier DR contre
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Danièle Obono LFI-NFP pour
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Sophie Pantel SOC abstention
Stéphane Peu GDR pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC pour
René Pilato LFI-NFP pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Marie Récalde SOC pour
Sandra Regol EcoS pour
Catherine Rimbert RN contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Joseph Rivière RN contre
Claudia Rouaux SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR contre
Nicolas Sansu GDR pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Vincent Thiébaut HOR contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Philippe Vigier Dem contre

108 sur 108

Au mot près Le débat

L’ensemble de ces amendements visent à revenir sur la définition du critère de l’affection, de différentes manières : certains suppriment la mention « quelle qu’en soit la cause », d’autres suppriment la mention de « phase avancée »,… M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Ces amendements sont différents dans leurs rédactions et dans leurs intentions, mais je suis défavorable à chacun d’entre eux.Le no 1175 supprime la caractérisation physique ou psychologique de la souffrance. M. Olivier Falorni (Dem), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 798 interventions de la séance →

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