Rejeté Scrutin public ordinaire n°5644 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

17pour

33abst.

58contre

108 votants · 75 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 38 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 108 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	0	0	28
Socialistes et apparentés	contre	1	16	1
Ensemble pour la République	pour	4	12	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	13	0
Droite Républicaine	pour	8	1	1
Écologiste et Social	contre	0	8	0
Horizons & Indépendants	pour	3	2	0
Les Démocrates	contre	0	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	2	0
Union des droites pour la République	abstention	0	0	3
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 108 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	abstention
Marie-José Allemand	SOC	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	contre
Christine Arrighi	EcoS	contre
Anchya Bamana	RN	abstention
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Jean-Pierre Bataille	LIOT	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	pour
Christophe Bentz	RN	abstention
Benoît Blanchard	HOR	pour
Matthieu Bloch	UDR	abstention
Émilie Bonnivard	DR	pour
Jean-Yves Bony	DR	pour
Mickaël Bouloux	SOC	contre
Manon Bouquin	RN	abstention
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre
Sylvain Carrière	LFI-NFP	contre
Hadrien Clouet	LFI-NFP	contre
Nathalie Coggia	EPR	contre
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	contre
Arthur Delaporte	SOC	contre
Stéphane Delautrette	SOC	contre
Vincent Descoeur	DR	pour
Jocelyn Dessigny	RN	abstention
Edwige Diaz	RN	abstention
Dieynaba Diop	SOC	contre
Sandrine Dogor-Such	RN	abstention
Nicolas Dragon	RN	abstention
Nicole Dubré-Chirat	EPR	contre
Peio Dufau	SOC	contre
Karen Erodi	LFI-NFP	contre
Sophie Errante	NI	contre
Olivier Falorni	Dem	contre
Denis Fégné	SOC	contre
Marc de Fleurian	RN	abstention
Alix Fruchon	DR	abstention
Jean-Luc Fugit	EPR	contre
Guillaume Garot	SOC	contre
François Gernigon	HOR	pour
Christian Girard	RN	abstention
Océane Godard	SOC	contre
Guillaume Gouffier Valente	EPR	contre
Monique Griseti	RN	abstention
Justine Gruet	DR	pour
Julien Guibert	RN	abstention
Steevy Gustave	EcoS	contre
Ayda Hadizadeh	SOC	contre
Marine Hamelet	RN	abstention
Patrick Hetzel	DR	pour
Sébastien Humbert	RN	abstention
Philippe Juvin	DR	pour
Tristan Lahais	EcoS	contre
Sandrine Lalanne	EPR	pour
Thomas Lam	HOR	pour
Michel Lauzzana	EPR	contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	contre
Robert Le Bourgeois	RN	abstention
Sarah Legrain	LFI-NFP	contre
Claire Lejeune	LFI-NFP	contre
Gisèle Lelouis	RN	abstention
Eric Liégeon	DR	contre
Delphine Lingemann	Dem	contre
Brigitte Liso	EPR	contre
Christine Loir	RN	abstention
Marie-France Lorho	RN	abstention
Philippe Lottiaux	RN	abstention
David Magnier	RN	abstention
Hanane Mansouri	UDR	abstention
Claire Marais-Beuil	RN	abstention
Christophe Marion	EPR	contre
Laurent Mazaury	LIOT	pour
Graziella Melchior	EPR	contre
Nicolas Metzdorf	EPR	contre
Pierre Meurin	RN	abstention
Christelle Minard	DR	pour
Christophe Mongardien	EPR	contre
Serge Muller	RN	abstention
Philippe Naillet	SOC	contre
Jacques Oberti	SOC	contre
Sébastien Peytavie	EcoS	contre
Anna Pic	SOC	contre
René Pilato	LFI-NFP	contre
Béatrice Piron	HOR	contre
Lisette Pollet	RN	abstention
Dominique Potier	SOC	pour
Catherine Rimbert	RN	abstention
Stéphanie Rist	EPR	non-votant
Joseph Rivière	RN	abstention
Laurence Robert-Dehault	RN	abstention
Valérie Rossi	SOC	abstention
Aurélien Rousseau	SOC	contre
Sandrine Rousseau	EcoS	contre
Sandrine Runel	SOC	contre
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	contre
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	contre
Emeric Salmon	RN	abstention
Danielle Simonnet	EcoS	contre
Charles Sitzenstuhl	EPR	pour
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	contre
Liliana Tanguy	EPR	pour
Thierry Tesson	RN	abstention
Nicolas Turquois	Dem	contre
Frédéric Valletoux	HOR	contre
Annie Vidal	EPR	pour
Corinne Vignon	EPR	contre
Dominique Voynet	EcoS	contre

110 sur 110

Au mot près Le débat

L’arrêt de Morsang-sur-Orge concerne l’ordre public et vise à prévenir des troubles. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Article 9 · lire en contexte

Cette discussion commune révèle deux positions, dont chacune a sa cohérence. Les amendements nos 236 de M. M. Olivier Falorni (Dem), Article 9 · lire en contexte

Les 618 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme