Rejeté Scrutin public ordinaire n°5650 · 23 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1182 de M. Pilato et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

23pour

7abst.

64contre

94 votants · 87 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 44 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 94 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	27	0
Socialistes et apparentés	contre	1	13	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	13	0	0
Ensemble pour la République	contre	2	7	2
Droite Républicaine	contre	0	5	2
Écologiste et Social	pour	4	0	1
Les Démocrates	contre	0	5	0
Horizons & Indépendants	contre	0	2	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	1	0
Union des droites pour la République	contre	0	3	0
Non inscrit	pour	1	1	0

Nominatif Le vote des 94 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Marie-José Allemand	SOC	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Christine Arrighi	EcoS	pour
Anchya Bamana	RN	contre
Fabrice Barusseau	SOC	contre
Jean-Pierre Bataille	LIOT	pour
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Benoît Blanchard	HOR	abstention
Anne-Laure Blin	DR	contre
Matthieu Bloch	UDR	contre
Émilie Bonnivard	DR	contre
Mickaël Bouloux	SOC	contre
Manon Bouquin	RN	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	contre
Sylvain Carrière	LFI-NFP	pour
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	pour
Hadrien Clouet	LFI-NFP	pour
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	pour
Arthur Delaporte	SOC	contre
Stéphane Delautrette	SOC	contre
Edwige Diaz	RN	contre
Dieynaba Diop	SOC	pour
Sandrine Dogor-Such	RN	contre
Nicolas Dragon	RN	contre
Nicole Dubré-Chirat	EPR	abstention
Stella Dupont	NI	contre
Karen Erodi	LFI-NFP	pour
Sophie Errante	NI	pour
Olivier Falorni	Dem	contre
Denis Fégné	SOC	contre
Sylvie Ferrer	LFI-NFP	pour
Marc de Fleurian	RN	contre
Jean-Luc Fugit	EPR	pour
Camille Galliard-Minier	EPR	contre
Christian Girard	RN	contre
Océane Godard	SOC	contre
Perrine Goulet	Dem	contre
Monique Griseti	RN	contre
Justine Gruet	DR	contre
Jérôme Guedj	SOC	contre
Julien Guibert	RN	contre
Ayda Hadizadeh	SOC	contre
Marine Hamelet	RN	contre
Patrick Hetzel	DR	contre
Sébastien Humbert	RN	contre
Philippe Juvin	DR	abstention
Maxime Laisney	LFI-NFP	pour
Sandrine Lalanne	EPR	pour
Thomas Lam	HOR	abstention
Michel Lauzzana	EPR	contre
Élise Leboucher	LFI-NFP	pour
Robert Le Bourgeois	RN	contre
Sarah Legrain	LFI-NFP	pour
Gisèle Lelouis	RN	contre
Delphine Lingemann	Dem	contre
Brigitte Liso	EPR	contre
Christine Loir	RN	contre
Marie-France Lorho	RN	contre
Philippe Lottiaux	RN	contre
David Magnier	RN	contre
Hanane Mansouri	UDR	contre
Claire Marais-Beuil	RN	contre
Christophe Marion	EPR	abstention
Laurent Mazaury	LIOT	pour
Joëlle Mélin	RN	contre
Nicolas Metzdorf	EPR	contre
Pierre Meurin	RN	contre
Christelle Minard	DR	abstention
Christophe Mongardien	EPR	contre
Serge Muller	RN	contre
Jacques Oberti	SOC	contre
Sébastien Peytavie	EcoS	pour
René Pilato	LFI-NFP	pour
Béatrice Piron	HOR	contre
Lisette Pollet	RN	contre
Catherine Rimbert	RN	contre
Stéphanie Rist	EPR	non-votant
Joseph Rivière	RN	contre
Laurence Robert-Dehault	RN	contre
Valérie Rossi	SOC	contre
Sandrine Runel	SOC	contre
Emeric Salmon	RN	contre
Arnaud Simion	SOC	contre
Danielle Simonnet	EcoS	pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	contre
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	pour
Sophie Taillé-Polian	EcoS	pour
Nicolas Turquois	Dem	contre
Frédéric Valletoux	HOR	contre
Philippe Vigier	Dem	contre
Dominique Voynet	EcoS	abstention

96 sur 96

Au mot près Le débat

L’arrêt de Morsang-sur-Orge concerne l’ordre public et vise à prévenir des troubles. M. Hadrien Clouet (LFI-NFP), Article 9 · lire en contexte

Cette discussion commune révèle deux positions, dont chacune a sa cohérence. Les amendements nos 236 de M. M. Olivier Falorni (Dem), Article 9 · lire en contexte

Les 618 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme